Dénigrement de son employeur sur internet : quel risque pour le salarié ?

Avec un climat social tendu du fait de la crise sanitaire, les salariés sont tentés de dénigrer leurs employeurs sur les réseaux sociaux notamment via des comptes comme « balance ton cabinet » ou encore « balance ta start up » …

Mais les salariés peuvent-ils réellement tout dire au titre de la liberté d’expression sans être sanctionné ?

Tout salarié jouit d’une liberté d’expression qui ne s’arrête pas devant les portes de l’entreprise. En principe, celle-ci est totale. C’est ce que mentionne le code du travail à son article L 1121-1 du code du travail mais également l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen notamment. 

Néanmoins bien que la liberté d’expression soit totale, elle doit être utilisée avec parcimonie. Dès lors que le salarié fait un usage abusif de l’exercice de la liberté d’expression, alors celle-ci peut être constitutive d’une faute et donc sanctionnable par l’employeur. 

Cette position a été confirmée par la Cour de Cassation, via un arrêt du 11 Avril 2018 qui confirme le licenciement pour faute grave d’un salarié qui avait publié sur les réseaux sociaux un message de critique à l’encontre de son employeur.

Autrement dit, lorsque vous publiez des messages accessibles au grand public qui contiennent des termes injurieux, malveillants, diffamants et déloyaux, alors sachez que votre employeur pourra prendre des sanctions disciplinaires à votre encontre. 

Il est important de rappeler que c’est à l’employeur de prouver la violation de la liberté d’expression.

S’il est établi que la liberté d’expression du salarié a été violée, alors il peut demander la nullité du licenciement intervenu en violation de sa liberté d’expression au titre de l’article L 1121-1 du Code du travail et demander sa réintégration, ou obtenir une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse en démontrant que son licenciement est abusif. 

Attention donc à ce que vous publiez, cela pourra vous coûter cher.