Démissionner de son poste d’élu au CSE

Un représentant élu du Comité Social et Economique peut, à tout moment, décider de démissionner de son poste d’élu. Cette possibilité est prévue à l’article L 2314 -33 du code du travail. 

Par conséquent un élu, qu’il soit suppléant ou bien titulaire, peut décider de mettre fin à son mandat représentatif avant sa fin initiale, c’est-à-dire avant les 4 ans.

Le code du travail reste muet quant à la procédure à adopter. Mais, il vous est recommandé de faire part de votre décision lors d’une réunion plénière du CSE. Ainsi, celle-ci sera mentionnée dans le PV de réunion. 

A défaut, vous pouvez adresser votre démission de votre poste d’élu par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge. Cette lettre doit être adressée au président du CSE qui ne peut refuser votre démission. 

Contrairement au droit individuel, l’élu qui démissionne de ses fonctions n’a pas de préavis à faire. Dès réception de la lettre par l’employeur, le mandat représentatif prend fin.

Naturellement, se pose alors la question du remplacement de l’élu partant.

Nous vous invitons à consulter notre article relatif aux règles de suppléance du CSE.