Démission avant confinement Coronavirus: le chômage est-il accordé?

Dans quelques jours, un décret en droit du travail sera publié, d’après les propos tenus par la Ministre du Travail, Murielle Pénicaud.

L’Etat français a décidé, par une mesure exceptionnelle, d’octroyer aux salariés qui avaient démissionné avant le 17 mars 2020, le droit à l’indemnisation auprès de Pôle Emploi. Ce décret permettra donc aux salariés démissionnaires, à titre exceptionnel, de toucher le chômage.

Néanmoins, suite aux propos de la Ministre du travail du 9 Avril 2020, cette mesure ne concerne pas tous les salariés démissionnaires. Ne seront concernés que les salariés qui ont démissionné avant le confinement et qui avaient une promesse d’embauche.

Les pouvoirs publics ont décidé de prendre cette mesure face à un simple constat : nombreux travailleurs qui avaient démissionné avant le début du confinement se sont retrouvés sans emploi et notamment, car la promesse d’embauche qu’ils détenaient de leur nouvel employeur ne pouvait être honorée. Or d’après la législation du droit du travail, toutes les personnes démissionnaires ne peuvent pas toutes prétendre au chômage.

Bénéficieront de l’indemnisation, au titre du chômage, les personnes dont le « nouvel employeur a mis fin au contrat dans un délai de 65 jours à compter du 1er mars » ou dont l'« embauche effective n'a pas pu avoir lieu, mais que la personne dispose d'une promesse d'embauche ou, à défaut, d'une attestation de son employeur justifiant le report de l'embauche », a précisé la ministre.

Dans les faits, un salarié démissionnaire dont le nouvel employeur met fin au nouveau contrat dans les 65 jours travaillés suivant la date d'embauche, peut bénéficier des allocations chômage s’il a travaillé au moins 3 ans avant la démission, et ce sans interruption. De plus, l’indemnisation n’intervient que quelques mois après la demande d’allocation.

Au vu du contexte actuel, nous pourrions croire que les conditions d’indemnisation vont être supprimées temporairement, le temps de l'état d’urgence sanitaire lié au Coronavirus (covid19). Il faudra attendre la publication du décret pour connaître les contours de cette mesure.