Dématérialisation des tickets restaurants

Existe-il un texte qui imposerait aux employeurs cette dématérialisation?

Le titre-restaurant dématérialisé (utilisant un support carte ou autre, par exemple le téléphone mobile) a fait l’objet d’un décret le 6 mars 2014.

Ce texte institue la possibilité pour l’entreprise de choisir indifféremment entre le titre papier traditionnel et le titre dématérialisé, en conservant dans les deux cas l’ensemble des avantages fiscaux et sociaux qui sont associés au titre-restaurant. Les avantages sont également identiques pour le salarié (exonération d’impôt sur le revenu de la contribution de l’employeur au titre-restaurant). Les pouvoirs publics n’ont donc pas inclus dans leur texte une quelconque obligation de passage au titre-restaurant dématérialisé.

Cependant, il serait intéressant de démontrer à l’employeur les avantages qu’il pourrait tirer à passer un mode dématérialisé.

Par exemple, le passage à la carte aurait pour avantage :

- La disparition de la majeure partie des frais, des délais et des risques liés à la livraison

- Des opérations de distribution simplifiées et sécurisées

- Une image de modernité, pour l’interne comme pour l’externe

Cependant, il faut aussi être conscient que certains restaurateurs n’acceptent pas les titres dématérialisés faute de matériels ou de mises à jour adéquat.

Élu CSE, vous vous posez des questions sur la dématérialisation ? N’hésitez pas à contacter notre assistance juridique.