Demande de nouvelles éléctions au sein du CSE
Publié le : 10/09/2018 18:36:24
Catégories : Connaissez vos droits 
Il n'existe malheureusement pas d'article ou de législation qui imposerait une réélection en cas de carence du secrétaire.
Si aucun secrétaire est élu c'est le président qui en nomme un à chaque réunion, jusqu'à la réunion suivante, il sera responsable de la rédaction du PV et d'établir avec le président l'ordre du jour du prochain CSE. A la réunion d'après, un autre secrétaire est désigné.
Les personnes qui quittent leurs missions de secrétaire ou de secrétaire adjoint démissionnent-ils de leurs mandats également?Si tel est le cas ils seront remplacés par un suppléant qui deviendra titulaire et sera donc éligible.
Les élections ne seraient possibles que si un des collèges n'est plus représenté. Est ce le cas?
Le CSE serait dissout au profit du nouveau comité économique et social issu des ordonnances Macron.
Élu CSE, vous vous posez des questions sur les nouvelles élections ? N’hésitez pas à contacter notre assistance juridique.
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