Délai de carence et fin de l’état d’urgence sanitaire

Face à l’ampleur qu’a pris la crise sanitaire, l’Etat français s’est déclaré en état d’urgence sanitaire. Cette déclaration d’état d’urgence sanitaire permettait au gouvernement de prendre des mesures exceptionnelles pour essayer d’endiguer la crise. Parmi ces mesures exceptionnelles, la suppression du délai de carence.

Mais avec la fin de l’état d’urgence sanitaire programmé le 10 Juillet 2020, que va-t-il devenir de cette mesure exceptionnelle ?

Lors de la pandémie liée au Covid 19, les délais de carence en cas de maladie avaient été supprimés avec la loi du 23 Mars 2020. En conséquence, les personnes en arrêt de travail lors de cette période, étaient indemnisées dès le premier jour de l’arrêt de travail. 

Mais avec la fin de l’état d’urgence, fini l’indemnisation au premier jour d’arrêt maladie et retour à la règle antérieure applicable.

Il faudra attendre 3 jours de carence pour que le salarié en arrêt puisse bénéficier des indemnités journalières de sécurité sociale, contre 1 jour dans le secteur public, sauf disposition conventionnelle plus favorable.