Défaut de formation sécurité des intérimaires : quel risque pour l’employeur ?

Au titre de ses différentes prérogatives, l’employeur est tenu de veiller à la santé physique et mentale de tous ses salariés ainsi qu’à leur sécurité.

Le code du travail oblige l’employeur à former son personnel à la sécurité. Cette obligation s’étend à tous les salariés dès leur arrivée dans l’entreprise et quelle que soit la nature de leur contrat.
De plus, l’employeur devra fournir une formation renforcée à la sécurité à tous les salariés même les salariés intérimaires qui sont affectés à un poste de travail présentant des risques particuliers pour la santé et la sécurité des salariés.

L’article L4154-2 du code du travail dispose :
« Les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, les salariés temporaires et les stagiaires en entreprise affectés à des postes de travail présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité bénéficient d'une formation renforcée à la sécurité ainsi que d'un accueil et d'une information adaptés dans l'entreprise dans laquelle ils sont employés ».

Dans une décision du 11 octobre 2018, la 2e chambre civile de la Cour de Cassation (n° 17-23.694), approuve les juges du fond et admet que si l’employeur ne fournit pas une formation renforcée à la sécurité à un de ses salariés intérimaires affecté à un poste présentant des risques particuliers pour sa santé et sa sécurité, alors l’employeur commettait une faute qualifiée de « faute inexcusable ».

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