Décompte du chômage partiel pour un salarié en forfait jour

Pour faire face aux conséquences économiques de la Covid 19, l’Etat a mis en place le chômage partiel. Le chômage partiel se définit comme une réduction du temps de travail d’un salarié voire jusqu’à une absence totale de travail.

Depuis le 26 Mars 2020, le dispositif de chômage partiel concerne tous les salariés, même les salariés en forfait jours, qu’ils subissent une réduction d’heure ou un arrêt total de travail.

Cependant, dans le cadre d’un salarié régi par une convention de jours comment s’articule le chômage partiel avec la spécificité de ce contrat de travail ?

Rappelons que la durée de travail d’un salarié en forfait jours est régie par une convention, laquelle mentionne le nombre de jours que le salarié doit travailler par an. Ainsi, il peut travailler par exemple 218 jours sur l’année.

Mais lorsqu’on se réfère à l’activité partielle, on parle d'heures non travaillées. Il apparaît donc une contradiction entre forfait jours et chômage partiel.

Pour répondre à cette contrainte, un décret du 17 avril 2020 n°2020-435 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle, est venu préciser les modalités de calcul de l’indemnité de chômage partiel avec un salarié en forfait jour.

Afin de pouvoir calculer l’indemnité à laquelle le salarié a droit au titre du chômage partiel, il suffit, après lecture du décret, de convertir le nombre de jours ou de demi-journées non travaillées, au titre du chômage technique, en nombre d'heures. 

Pour savoir à quoi correspond une journée non travaillée en heures, un référentiel a été mis en place : 

• 1 demi-journée chômée = 3h30 non travaillées

• 1 journée chômée = 7h non travaillées,

• Et une semaine chômée = 35 h non travaillées.

Globalement, si votre entreprise ferme pendant 2 semaines, cela équivaut à une indemnisation de 70 heures chômée. Ainsi, ces 70h non travaillées seront rémunérées à hauteur de 70% du salaire brut du salarié.