Décompte du 15 Août sur les congés payés

Cette année, le 15 Août tombe un samedi. Une grande partie des salariés sont en congés payés. Comment ce jour férié se décompte-il alors que vous êtes en vacances ?

Le décompte d’un jour férié pendant les congés d’un salarié dépend des jours d’ouverture de l’entreprise ce jour-là.

De nature, le décompte des congés payés s’opère en jours ouvrables. Les jours ouvrables correspondent à tous les jours de la semaine c’est-à-dire du lundi au samedi, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés légaux chômés.

Il est tout à fait possible que votre décompte s’opère en jours ouvrés. Les jours ouvrés correspondent aux jours d’ouverture de votre entreprise. Autrement dit, si votre entreprise est ouverte du lundi au vendredi ou du mardi au samedi, on dira que vous votre entreprise est ouverte 5 jours ouvrés.

Deux cas de figures :

-       Le jour férié est habituellement non travaillé dans l’entreprise :

Décompte en jours ouvrables : un salarié est en congé du 10 au 16 Août 2020, et le 15 Août est chômé habituellement dans l'entreprise. Le 15 Août tombant un samedi (jour habituellement chômé dans l'entreprise), il n'est comptabilisé : le salarié pose 5 jours de congés.

Si le décompté est opéré en jours ouvrés : Si le jour férié est habituellement chômé dans votre entreprise, le jour férié ne compte pas comme un jour de congé payé. Le samedi 15 août tombe sur un jour non-ouvré dans votre entreprise, le salarié qui est en congés payés bénéficie d’une journée supplémentaire de congé (Cass, soc, 7 janvier 1988, n° 85-42.353).

-       Le jour férié est habituellement travaillé dans l’entreprise :

Décompte en jours ouvrables : Si le 15 Août est travaillé dans votre entreprise, ce jour férié est décompté des congés payés. Ainsi, le salarié en congé du 10 au 16 Août sera décompté des congés payés. Le salarié posera donc 6 jours de congés.

Si le décompte s’effectue en jours ouvrés, et qu’il est travaillé dans l’entreprise alors celui-ci sera décompté comme un jour de congé.