Dans quel cas, la visite médicale de reprise est obligatoire ?

Après certains arrêts de travail, l’employeur doit programmer une visite de reprise auprès de la médecine du travail. Le salarié peut-il reprendre le travail sans avoir effectué sa visite médicale de reprise ?

Le code du travail fixe les différentes situations qui obligent le salarié en arrêt de travail, à passer une visite médicale de reprise auprès du médecin du travail. 

Ainsi, une visite de reprise est obligatoire, dans les situations suivantes (art R 4624-31 code du travail) :

• Un arrêt de travail (maladie ou d’accident) non professionnel d’une durée d’au moins 30 jours, 

• Un arrêt suite à un accident du travail d’une durée d’au moins 30 jours, 

• Un arrêt de travail suite à une maladie professionnelle quelle que soit sa durée, 

• Un congé maternité.

Dès lors que l’employeur connaît la date de reprise de son salarié, celui-ci doit organiser, au plus vite, l’examen de reprise de son salarié.

Attention : l’employeur dispose d’un délai de 8 jours à compter de la date de fin de l’arrêt.

Un salarié peut refuser de reprendre son travail tant qu’il n’a pas passé sa visite médicale de reprise. C’est ce qu’a confirmé la Cour de Cassation dans un arrêt du 13 février 2019 (n° 17-17.492). En l’absence de visite de reprise, le contrat de travail du salarié malade reste suspendu. Par conséquent, l’employeur ne pourra le sanctionner du fait de son absence injustifiée.

Pour rappel, c’est la visite médicale de reprise qui marque la fin de l’arrêt maladie et donc qui marque la fin de la suspension du contrat de travail du salarié. De façon claire, tant que le salarié malade n’a pas vu le médecin du travail qui accepte qu’il reprenne le travail, son contrat d travail reste toujours suspendu. 

Si toutefois, le salarié refuse de reprendre le travail sans avoir préalablement passer son entretien médical de reprise, les jours non travaillé par ce dernier ne lui seront pas payés.