CSE : Le mandat représentatif est-il suspendu en chômage partiel ?

Face à l’ampleur du Coronavirus (Covid 19) et aux nombreuses conséquences sur l’activité économique, certaines entreprises ont dû mettre leurs salariés en chômage partiel. 

Comme nous l’avons vu dans un précédent article, l’employeur ne peut imposer à un salarié doté d’un mandat représentatif, le chômage partiel. L’accord de ce dernier est obligatoirement exigé.

Si l’élu représentatif accepte d’être mis en chômage partiel, qu’en est-il de son mandat de représentant du personnel ? Est-il également suspendu ? 

De manière générale, la suspension du contrat de travail ne suspend pas le mandat du représentant du personnel. Cette solution est applicable à tous les représentants du personnel : élus du CSE, représentants de proximité, délégués et représentants syndicaux…

Lorsqu’un membre du CSE est en arrêt maladie, son contrat de travail est suspendu pendant l’arrêt maladie mais son mandat représentatif, lui, ne l’est pas. 

Par conséquent, en cas de chômage partiel, la même solution est applicable qu’en maladie. Les membres du CSE pourront alors utiliser leurs heures de délégation qui sont fonction de leur mandat et non de leur travail effectif. La mise en activité partielle n’a aucune incidence tant sur le mandat que sur la prise des heures de délégation.

Pour rappel, les représentants du personnel peuvent donc poursuivre leur mission même s’ils sont en chômage technique, et continuent d’accéder aux locaux dès lors qu’une partie au moins d’un établissement reste ouvert (Cass, crim., 25 mai 1983, n°82-91.538).