Cse et télétravail comment ça marche ?

L’article L2312-12 du code du travail prévoit que le CSE peut intervenir pour formuler toute proposition permettant d’améliorer les conditions de travail des salariés. En l’espèce, le télétravail est une organisation de travail pouvant être plus favorable à une partie des salariés de l’entreprise, aussi le CSE peut intervenir en la matière.

Tout d’abord il faut savoir que dès lors que la mise en place du télétravail est envisagée, ce projet doit faire l’objet d’une consultation du CSE comme le prévoit l’article L2312-8 du code du travail. En revanche le cas particulier de chaque salarié demandant recours au télétravail ne donne pas lieu à la consultation du CSE.

Depuis les ordonnances Macron, dès lors que le télétravail n’est pas occasionnel, un accord ou une charte doit obligatoirement être rédigé afin de pouvoir faire bénéficier du télétravail.

•          Si la société ne dispose pas de délégués syndicaux, alors le CSE pourra avec l’employeur travailler sur un projet de charte télétravail. A noter que dans ce cas, même si le CSE est défavorable aux termes de la charte, celle-ci pourra être mise en place par l’employeur.
•          Si la société dispose de délégués syndicaux, alors un accord collectif pourra être négocié pour déterminer les modalités de mise en place et d’éligibilité au télétravail. Dans ce cas, le CSE ne participera pas aux négociations.
•          Pour du télétravail occasionnel, un accord écrit entre l’employeur et le salarié concerné peut suffire.

Lors de la rédaction de l’accord ou charte télétravail, il sera important de mettre l’accent sur la notion de maintien des liens sociaux. Ainsi parmi les différentes modalités à prévoir, on pourra retrouver notamment :

•          les conditions d’accès au télétravail (poste éligibles, procédure pour la demande et l’acceptation par le salarié des conditions de mise en œuvre du télétravail, etc.),
•          les conditions de retour en présentiel,
•          nombre de jours pouvant être réalisés en télétravail par semaine,
•          les modalités de contrôle du temps de travail, les plages horaires sur lesquels le salarié peut être contacté.

Le CSE, a posteriori de la mise en place du télétravail dans l’entreprise aura également un rôle important du fait que le télétravail constitue à travers la notion d’isolement, un des principaux facteurs de risques psychosociaux.

Par ailleurs, dès lors que le télétravail est mis en place, celui-ci entre dans le champ de la consultation annuelle (ou récurrente) obligatoire en matière de stratégie d’entreprise et de politique sociale.

A noter que les élus du CSE peuvent eux aussi bénéficier du télétravail au même titre que tout salarié de l’entreprise. Pour cela il leur suffira de suivre la procédure applicable dans leur entreprise et d’informer l’employeur des heures de délégations posées sur leur temps de télétravail. Les élus conserveront la possibilité de pouvoir se déplacer sur les différents sites de l’entreprise relevant de leur CSE afin de mener à bien leurs missions.