CSE et représentants de proximité

Lors de la mise en place du Comité social et économique par l’ordonnance du 22 septembre 2017, la notion de référents de proximité a été instaurée et reprise par l’article L2313-7 du code du travail. Mais quel est leur rôle ?

Tout d’abord, il faut savoir que c’est l’accord d’entreprise qui va déterminer dans chaque société le rôle précis des élus de proximité et les limites de leur moyen.

En effet, la présence de représentants de proximité est facultative et leurs missions vont donc s’adapter aux besoins de chaque société. Toutefois, dès lors que la société met en place la possibilité d’avoir des représentants de proximité, l’accord le prévoyant devra préciser :

• Les modalités de désignations des représentants (membres CSE ou salariés de la société),

• Le nombre de représentants, 

• Leurs missions et leurs moyens d’action (heures de délégation, liberté de circulation sur les établissements du secteur géographique, …)

Aujourd’hui le statut de représentants de proximité ne s’apparente pas aux anciens délégués du personnel dans le sens où leur rôle de faire remonter à l’employeurs des réclamations individuelles et collectives est désormais à la main du CSE.

L’objectif de la mise en place de représentants de proximité est d’éviter la centralisation des élus sur un même site lorsque la société a des bureaux répartis sur toute la métropole. Par conséquent, dès lors que la société comporte plusieurs sites géographiques ou un grand nombre de salariés, la présence des représentants de proximité permettra de s’assurer que chaque site est un interlocuteur privilégié.

Leur rôle va également être déterminé par l’organisation de la société et celle du CSE : les représentants de proximité n’auront pas le même champ d’action dans une société où tous les élus CSE se trouvent au siège que sur une société où les élus CSE sont tous répartis sur des sites différents.

Toutefois leur périmètre d’intervention est limité par le périmètre du CSE en lui-même. Par exemple, si le CSE couvre la société B située à Lille appartenant au groupe ABC comprenant des établissements à Lille, Bordeaux, Paris, Marseille, les référents de proximité ne pourront être compétents que sur les établissements de la société B situés à Lille et non sur tout le groupe ABC.

Pour mener leurs missions, définies par un accord collectif, les représentants de proximité peuvent disposer d’heures de délégation spécifiques, de formation, d’un local ou encore d’une adresse électronique spécifique par exemple. L’ensemble des moyens mis à disposition de ces représentants doit être prévu dans l’accord collectif et être repris et précisé dans le règlement intérieur du CSE. Ainsi, la possibilité d’assister aux réunions CSE en tant qu’invités peut également être précisée.