CSE : Cumul mandats et cumul des heures de délégation

Membre titulaire de son CSE, madame R cumule ses fonctions de représentante du personnel avec celle de délégué syndical. 

Aujourd’hui elle se demande si les heures de délégation imparties à chacun de ses mandats se cumulent ?

Réponse :

Qui dit cumul des fonctions représentatives, dit cumul des crédits d’heures. 

Ainsi, un salarié qui est à la fois membre du CSE et délégué syndical, cumulera 18 heures de délégation au titre d’élu CSE (effectif salarial compris entre 50 et 74 salariés) et 12 heures de délégation pour son mandat syndical.

Chaque crédit d’heure doit être utilisé conformément à son objet. Il est impossible de puiser dans ses heures de délégation CSE pour le mandat syndical.

Pour rappel, un membre du CSE ne peut pas être à la fois représentant du personnel et représentant syndical. Il y incompatibilité des mandats.