Cse : Chèques cadeaux rentrée scolaire

Avec la préparation de la prochaine rentrée scolaire, Madame J s’active à mettre en place les chèques cadeaux rentrée scolaire. En comptabilisant les bénéficiaires de ces chèques cadeaux, elle se rend compte que certains enfants ont leurs deux parents dans la société. Quelle règle s’applique alors ?

Tout d’abord, l’attribution de chèques cadeaux à l’initiative du CSE doit être liée aux événements listés par l’Urssaf : naissance, adoption, mariage, pacs, départ à la retraite, Noël, rentrée scolaire….

Le bon d’achat lié à la rentrée scolaire va pouvoir s’appliquer pour les enfants de moins de 26 ans du salarié et sous réserve du justificatif de scolarité. La rentrée scolaire peut ainsi concerner la rentrée des classes au primaire, collège ou même en contrat d’apprentissage par exemple.

Ce bon d’achat pour pouvoir être valide devra être remis aux salariés parents au moment de la rentrée scolaire, si la date de remise est trop éloignée de l’évènement (par exemple novembre pour la rentrée scolaire), alors il ne sera plus considéré comme étant en lien avec l'événement. 

Que se passe-t-il quand les deux parents d’un enfant sont dans la même société ?

D’un point de vue légal, l’Urssaf autorise les CSE à remettre à chacun des deux parents le bon d’achat concernant l’enfant.

Par exemple : le CSE remet un chèque cadeau de rentrée scolaire de 50€ aux enfants des salariés. Jean a ses deux parents dans la société. Il recevra donc deux bons de 50€ chacun, soit 100€ au total, du fait que ses deux parents sont dans la même société.