Covid-19 : Mon employeur peut-il m’imposer un changement d’horaires de travail ?

Pour mener à bien le déconfinement, le premier Ministre a rappelé aux employeurs certaines mesures à prendre pour préserver la santé des travailleurs. Parmi ces mesures, on retrouve la prolongation du télétravail dès lors que cela est possible et notamment, le décalage des horaires de travail des salariés afin d’éviter une abondance dans les réseaux de transports.

Toutes ces mesures ont pour but premier d’éviter une promiscuité trop importante entre les individus et bien entendu, éviter que les contaminations par le Covid 19 repartent à la hausse. 

Bien qu’il soit recommandé aux employeurs de décaler les horaires de travail de leurs salariés, nombreux travailleurs se demandent si leur consentement doit être requis ?

Pour pouvoir répondre à cette question, il convient de distinguer, si cette mesure entraine une modification des conditions de travail ou une modification du contrat de travail.

Concernant la modification des horaires de travail, l’employeur peut modifier les horaires du salarié au sein de la journée ou de la semaine sans obtenir le consentement de ce dernier. Dans ce cas, il s’agira d’une modification d’un élément non déterminant du contrat de travail relevant du pouvoir de direction de l’employeur. 

Le refus d’un salarié constitue une faute (Cass. soc., 10 octobre 2000, n° 98-41.358) et même, en principe, une faute grave (Cass. soc., 10 juillet 1996, n° 93-40.966).

Si toutefois, les horaires de travail sont contractualisés ou bouleversent de façon importante la situation familiale, alors l’accord du salarié est obligatoire. Ainsi, la modification relève non d’une modification des conditions de travail mais d’une modification du contrat de travail nécessitant l’accord du salarié.

L’accord du salarié devra être requis pour :

- Le passage d’un horaire fixe à un horaire variable,

- Le passage d’un horaire continu à un horaire discontinu,

- Le passage d’un horaire de jour à un horaire de nuit ou inversement.

En cas de refus, l’employeur peut soit renoncer à cette modification, soit prendre la décision de licencier l’intéressé.