Covid 19 : frais liés au télétravail pris en charge par employeur ?

Depuis un an, nous traversons une crise sans précédent qui a fortement chamboulé nos habitudes et surtout notre organisation du travail. Pour endiguer au maximum le virus et éviter l’explosion des contaminations, le législateur a demandé aux entreprises de recourir au télétravail dès lors que leur activité le permettait.

Ainsi, de nombreux employeurs ont été contraints de mettre leurs salariés en télétravail sans qu'il existe au sein de leur structure un accord régissant cette organisation de travail.

Lorsque l’entreprise dispose d’un accord qui réglemente le télétravail hors situation exceptionnelle, l’employeur a l’obligation de prendre en charge les frais liés au télétravail. 

Mais aujourd’hui, les employeurs ont été pris de court et ont dû mettre en place cette nouvelle organisation de travail sans avoir conclu au préalable un accord ou une charte de télétravail.

En l’absence d’accord organisant le télétravail, l’employeur n’est pas tenu de prendre en charge les frais liés à cette nouvelle organisation du travail.

Il est toutefois recommandé au CSE de négocier une prise en charge totale ou partielle avec l’employeur dans le contexte du Covid 19. Une fois la crise passée, un accord ou une charte de télétravail devrait être mise en place afin d’anticiper la reproduction d’une telle situation.