Covid-19 et ses conséquences sur le CSE

Le CSE a pour rôle de promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail dans la société, aussi les impacts de la crise sanitaire Covid-19 vont pouvoir être pris en compte par le CSE.

Mais quelles ont été les conséquences de cette crise pour le CSE ?

Dans un premier temps, la crise sanitaire a impliqué la mise à jour dans les entreprises de leur Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP). Cette mise à jour donne lieu à une consultation du CSE qui peut également être force de proposition dans la mise à jour de ce document.

Ensuite, les élus ayant un rôle de relai entre les salariés et la Direction, ceux-ci peuvent se rapprocher des salariés par différents moyens (entretiens téléphonique, entretien physique, sondage, etc.) afin de faire le point sur les difficultés éventuellement rencontrées par les salariés dans le contexte de crise sanitaire. Les élus pourront donc aborder par exemple, le risque d’isolement des salariés en télétravail, ou encore le risque sanitaire pour les salariés sur site. Il s’agira ici d’une inspection du CSE.

A noter que l’employeur ne peut interdire l’accès aux locaux aux élus CSE du fait du risque sanitaire.

Lorsque les élus ont pu faire le point avec les salariés sur leurs difficultés éventuelles, ils peuvent le faire remonter à la Direction afin d’échanger sur des mesures préventives à mettre en place.

En revanche, lorsque les difficultés rencontrées par les salariés proviennent du non-respect des recommandations nationales en matière de protection des salariés dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19, alors le CSE peut décider d’exercer son droit d’alerte.

Au quotidien, le CSE va être impacté par des consultations plus nombreuses afin d’adapter le fonctionnement de l’entreprise à l’évolution du protocole sanitaire national. Toutefois certaines consultations pouvaient, par dérogation, se faire a posteriori de la décision de l’employeur, comme par exemple, pour la mise en place du chômage partiel. (Article 2 du décret n° 2020-325 du 25 mars 2020).

Au niveau des consultations, outre les modifications sur les conditions de travail (procédures, équipement, télétravail, … ), le CSE pouvait être amené à être informé et consulté (a posteriori) également sur les congés payés du fait que l’employeur pouvait imposer une prise de jours de congés aux salariés ; ou encore sur la durée maximale de travail et durée minimale de repos qui pouvaient être dérogées dans certaines mesures. (Article 6 de l’ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020)

Par conséquent, les conséquences de la crise sanitaire sur le CSE jouent essentiellement sur des consultations et des inspections plus accrues pour le CSE.