Covid-19: Consultation du CSE avant réouverture de l’entreprise

Avec le déconfinement, nombreuses entreprises souhaitent reprendre leur activité et appeler progressivement leurs salariés à reprendre le chemin du travail. Mr Y se demande si la réouverture de sa société doit être subordonnée à la consultation du comité social et économique de son entreprise ?

Réponse : 

Le CSE doit être consulté lorsque l’employeur réouvre son entreprise dans la mesure où cette réouverture entraîne une réorganisation du travail, en raison des nouvelles mesures sanitaires liées au Covid 19.

Le CSE doit être consulté tant sur le plan de reprise que sur le protocole de déconfinement.

Si toutefois, le projet de reprise modifie considérablement les conditions de santé, sécurité et conditions de travail, le CSE peut faire recourir à un expert (art L 2315-80 du code du travail).

Le recours à l’expert sera cofinancé par le CSE et l’employeur.  Le CSE devra payer 20% de l’expertise via son budget de fonctionnement et le reste sera à la charge de l’employeur.