Covid-19 : assouplissement renouvellement CDD, Intérim facilité

Pour relancer la vie économique du pays, le gouvernement doit promulguer dans les prochains jours, une loi portant sur des dispositions urgentes pour faire face aux conséquences du Covid 19. 

Parmi ces mesures, il sera donné la possibilité aux employeurs de faciliter les renouvellements des CDD et/ou des contrats d’intérim arrivant à échéance.

Actuellement, la durée maximale d’un CDD à ne pas dépasser est, selon les cas, comprise entre 9 mois et 24 mois. Mais dans la majorité des cas, la durée maximale fixée par la loi est de 18 mois.

Le but principal de cet assouplissement est d’éviter les ruptures brutales de contrats au moment où l’économie repart. Propos tenus par la Ministre du travail.

Avec cette loi et notamment via cette disposition, les employeurs pourront fixer un nombre de renouvellement des CDD et des contrats d’intérim au-delà que ce que prévoit les accords de branche ou la loi. 

Mais attention, cet assouplissement ne peut se faire que via un accord d’entreprise. A défaut de délégués syndicaux, la négociation se fera soit par un ou des titulaires du CSE, mandatés par une organisation syndicale représentative, soit par des salariés non élus au CSE mais mandatés par une organisation syndicale représentative.

La possibilité offerte aux entreprises est limitée dans le temps. Cette mesure pourra être valablement appliquée via accord d’entreprise jusqu’au 31 décembre 2020.