Couvre-feu et aménagement des horaires de travail possible ?

Depuis le samedi 16 Janvier 2021, l’Etat a annoncé la généralisation du couvre-feu sur le territoire français à 18h.

Nombreux salariés se demandent s’il est possible de décaler les horaires de travail pour des soucis de garde d’enfants, de courses… ? Si l’on se place d’un point de vue droit social, le cadre juridique est inchangé.

Autrement dit, l’employeur n’est pas tenu de modifier les horaires de travail de ses salariés en raison du couvre-feu. L’employeur peut décider de maintenir les horaires habituels de travail. Si toutefois, vous êtes dans ce cas et que vous finissez le travail après 18h alors n’oubliez pas de vous munir d’une attestation de déplacement professionnel.

Une attestation remplie peut vous être fournie par votre employeur pour une durée limitée. Avantage : il ne sera pas nécessaire de produire une attestation pour chacun de vos déplacements professionnels.

Maintenant, si l’on se place d’un point de vue de responsabilité collective, il sera demandé aux chefs d’entreprises une certaine flexibilité et de bon sens quant à la gestion du couvre-feu et des horaires de travail. Afin d’éviter une affluence aux heures de pointe dans les transports en commun et une augmentation des contaminations liées à la Covid 19, il est fortement recommandé aux chefs d’établissements de décaler les horaires de travail des salariés.

Attention : si les horaires de travail sont contractualisés, l’employeur devra obtenir l’accord du salarié pour tout changement d’horaire et le contractualiser via un avenant au contrat de travail.

Rappelons que cette recommandation n’est pas nouvelle. En effet, elle a été recommandée dès le mois de Mars 2020 par la ministre du Travail lors de la présentation du protocole sanitaire en entreprise.