Coronavirus : Vers une individualisation du dispositif du chômage partiel

Une ordonnance en date du 22 avril 2020 a été adoptée par le Conseil des Ministres va permettre, aux salariés d’une même entreprise, de bénéficier d’un chômage partiel individualisé.

Ainsi, à partir du mois de Mai, une entreprise qui souhaitera recourir au dispositif du chômage partiel, soit en une réduction de la durée du temps de travail, soit par la fermeture de l’entreprise, pourra cibler les salariés et les postes de travail par cette mesure. Seuls les salariés et les postes de travail qui sont nécessaires à la poursuite de l’activité ne seront pas visés par le dispositif de chômage partiel.

Il est donc important de retenir que l’employeur peut demander « de placer une partie seulement des salariés de l’entreprise, d’un établissement, d’un service ou d’un atelier, y compris ceux relevant de la même catégorie professionnelle, en position d’activité partielle ou appliquer à ces salariés une répartition différente des heures travaillées et non travaillées, lorsque cette individualisation est nécessaire pour assurer le maintien ou la reprise d’activité. » (Ordonnance du 22 avril 2020). 

Mais attention, pour que le recours à ce dispositif soit possible, il faudra qu’un accord d’entreprise ou un accord d’établissement soit validé préalablement, sous réserve d’un avis favorable du Comité social économique (CSE).

De plus, l’ordonnance prévoit que les CSE voient les délais réduits pour les consultations dont l’objet est la reprise d’activité.