Coronavirus : renouvellement de l’arrêt de travail pour garde d’enfant

Depuis la fermeture des établissements scolaires pour contrer l'épidémie de Coronavirus, nombreux sont les parents qui ont dû prendre la décision d’arrêter de travailler pour rester confinés à la maison avec leurs enfants.

Initialement, l’arrêt pour garde d’enfants était d’une durée de 15 jours. Suite aux annonces gouvernementales et notamment à la prolongation du confinement jusqu’au 15 avril 2020, les parents contraints de rester à la maison pourront prolonger cet arrêt.

Attention, l’arrêt pour garde d’enfant de moins de 16 ans est à privilégier, si le télétravail est incompatible avec votre poste de travail. C’est à l’employeur qu’il incombe de faire les démarches sur du site Ameli.

L’ordonnance n° 2020-322 du 25 mars 2020 adaptant temporairement les conditions et modalités d'attribution de l'indemnité complémentaire prévue par le code du travail par l’employeur, sera due quelle que soit l’ancienneté du salarié dans l’entreprise. 

L’ordonnance supprime la condition d’ancienneté au versement d’indemnité complémentaire. Avant l’ordonnance, cette indemnité était due par l’employeur dès lors que le salarié bénéficiait d’une ancienneté d’au moins 1 an dans l’entreprise (art D 1226-1 du code du travail. Quant à l’indemnisation, le salarié percevait des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS), correspondant à 50% du salaire de base journalier.

En conclusion, le parent en arrêt de travail pour garde d’enfant, est indemnisé a minima 90% du salaire net, sans condition d’ancienneté. L’indemnisation sera versée sans délai de carence.

Selon les conventions collectives applicables dans votre entreprise, vous pouvez percevoir jusqu'à 100 % de votre salaire. La part restante est à la charge de l’entreprise.