Coronavirus : Moyens de communication du CSE durant le confinement

L’urgence sanitaire du Coronavirus (covid-19) à laquelle nous sommes confrontés, rend difficile le dialogue social au sein des entreprises.

En raison du confinement, les locaux des entreprises sont désertiques et nombreux acteurs de la négociation collective sont soit en chômage partiel, soit en télétravail. 

L’ordonnance du 1er Avril 2020, légalise les moyens de communication à distance pour pouvoir négocier. Le gouvernement rend possible jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire, le recours à trois moyens de communication pour la tenue des réunions des représentants du personnel.

Pour débattre, employeurs et CSE pourront désormais utiliser les vidéoconférences, les audioconférences, et à défaut, les messageries instantanées telles que WhatsApp ou Skype.

Avant l’ordonnance, le recours à ces moyens de communication était limité à 3 fois par an.