Coronavirus : Dérogation à la durée du temps de travail et au temps de repos journalier

Compte tenu de l’actualité (coronavirus), le gouvernement a dû prendre diverses mesures dans le domaine social. 

L’article 11 de l’ordonnance du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos autorise les « entreprises de secteurs particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation ou à la continuité de la vie économique et sociale de déroger aux règles d'ordre public et aux stipulations conventionnelles relatives à la durée du travail, au repos hebdomadaire et au repos dominical ».

Avec cette ordonnance, les employeurs pourront déroger temporairement et jusqu’à la fin de l’année 2020, aux durées maximales de travail et aux durées de repos journalier.

Dans les prochains jours, le gouvernement va lister les secteurs visés par ces mesures.

Quelles sont ces entreprises concernées par cette mesure ? Il pourrait s’agir des entreprises du secteur de l’énergie, des télécoms, de la logistique, des transports, de l’agriculture, ou encore de la filière agro-alimentaire… 

Ces dérogations concernent la durée quotidienne maximale de travail pouvant aller jusqu’à 12h / jour, limitée actuellement à 10h/jour. Elles concernent également la durée de travail hebdomadaire. Normalement, par semaine un salarié peut travailler jusqu’à 48h/semaines. Dorénavant, il pourra travailler jusqu’à 60h/semaine.

Le temps de repos journalier peut être réduit à 9 heures consécutives au lieu de 11 heures. L’ordonnance autorise également le travail dominical. Elles peuvent attribuer le repos hebdomadaire par roulement.

Autant de mesures que l’entreprise peut prendre. Mais attention, l’employeur doit informer le CSE et la Direccte des mesures qu’il compte prendre.

À la vue de ces différentes mesures, la charge de travail salariale sera plus conséquente. Ces travailleurs bénéficieront donc d’une contrepartie. Pour les salariés qui travaillent plus que le temps de travail hebdomadaire légal, ils bénéficieront de la majoration des heures supplémentaires. Mais, l’entreprise peut mettre en place des primes pour les récompenser de leur charge de travail pendant cette période difficile.