Coronavirus : Conséquences du chômage partiel sur vos congés payés, RTT et retraite

En cette période de crise du Coronavirus, nombreuses sont les entreprises qui ont pris la décision de mettre leurs salariés en chômage partiel. Les salariés n’ont pas d’autre choix que d’appliquer la décision de leur employeur mais s’interrogent des conséquences du chômage technique sur leur retraite ou encore sur le calcul de leurs congés payés. 

La première information à retenir est que le salarié continue à acquérir des congés payés même si celui-ci est placé en chômage partiel. Ce principe découle de l’art R 5122-11 du code du travail qui prévoit, en son dernière alinéa, que « la totalité des heures chômées est prise en compte pour le calcul de l'acquisition des droits à congés payés ».

Le salarié acquière donc des congés payés dès lors qu’il s’agit d’un chômage partiel avec :    

- fermeture pendant des semaines complètes ;

- ou réduction de l'horaire journalier ou hebdomadaire.

Concernant l’acquisition des RTT et chômage partiel. Deux situations sont à distinguer. Si l’acquisition de vos RTT dépendent soit du nombre d’heures accomplies au-delà de 35 heures soit au-delà de la durée conventionnelle, alors votre mise en situation de chômage partiel pourra diminuer le nombre de jours auquel vous avez le droit au titre des RTT. A contrario, si vos jours de RTT vous sont attribués en début d’année, alors soyez rassuré, le chômage partiel n’apporte aucun changement quant au nombre de vos RTT.

Principalement, les salariés visés par les mesures de chômage technique s’interrogent des effets de cette mesure sur les congés payés et sur leurs RTT. Mais, il est important de noter que la décision de votre employeur emporte aussi des conséquences sur votre retraite.

En effet, en période d’activité partielle, le contrat de travail du salarié est suspendu. Par conséquent, le salarié ne cotise pas et ne valide pas non plus de trimestre pour sa retraite.

Pour rappel, l’acquisition d’un trimestre est liée à la rémunération que le salarié perçoit. Pour valider 4 trimestres, le travailleur doit percevoir sur l’ensemble de l’année concernée près de 6 088 euros d’émoluments, soit 600 heures au Smic (150 heures soit 1 522 euros le trimestre).

Pour la retraite complémentaire, le travailleur peut continuer, même en situation de chômage partiel, d’acquérir des points. Pour cela, il faut que ce dernier réponde à deux conditions : 

• le versement d’une indemnisation par votre employeur au titre du chômage partiel,

• la durée « chômée » c’est-à-dire la période non travaillée doit être d’au moins 60 heures au cours de l’année civile, ce qui représente moins de deux semaines pour un plein temps.