Coronavirus : chômage partiel

Depuis le début de l’épidémie du Coronavirus, de nombreuses entreprises ont demandé de pouvoir bénéficier du « chômage partiel ». Face à l’expansion du virus, certains domaines d’activité sont plus touchés : la restauration, l'événementiel, le tourisme ou encore les transporteurs routiers et donc paralyse leurs activités. 

Le chômage partiel a, pour but principal, de permettre aux entreprises de diminuer la durée de travail hebdomadaire de leurs salariés voire de demander la fermeture temporaire de l’établissement (art L5122-1 code du travail).

Généralement pour mettre en place le chômage partiel, il faut que l’entreprise présente certaines difficultés liées : à la conjoncture économique, des difficultés d'approvisionnement en matières premières ou en énergie, un sinistre ou des intempéries de caractère exceptionnel, la transformation, restructuration ou modernisation de l'entreprise, toute autre circonstance de caractère exceptionnel (art R 5122-1 code du travail).

Pour mettre en place cette mesure, il faut dans un premier temps que l’employeur ait préalablement informé les représentants du personnel de l’entreprise et l’inspection du travail. La demande d'activité partielle se fait en ligne auprès de la Direccte.

Ainsi, l'employeur adresse au préfet du département où est implanté l'établissement concerné une demande préalable d'autorisation d'activité partielle.

La demande doit préciser (art R5122-2 code du travail) :

• les motifs justifiant le recours à l'activité partielle,

• la période prévisible de sous-activité,

• et le nombre de salariés concernés.

Pour les salariés dont leur activité salariale a été réduite, c’est l’employeur qui payera les heures chômées. Le salarié percevra une indemnité à hauteur de 70 % de sa rémunération brute horaire (soit environ 85 % de sa rémunération nette).

En contrepartie, l’employeur bénéficiera d’une prise en charge par l’Etat à raison de 7,23 € par heure dans les entreprises de plus de 250 salariés. Pour les PME, le ministère du Travail a annoncé que l’aide allait passer de 7,74 € à 8,04 €, pour atteindre le niveau du Smic horaire net.

Aujourd’hui près de 900 entreprises françaises ont fait la demande de chômage partiel.