Contestation d’une faute disciplinaire : l’avertissement ?

La vie active d’un salarié n’est pas un long fleuve tranquille. Elle peut être jalonnée de manquement donnant lieu à la notification de sanctions disciplinaires.

Diverses situations peuvent amener l’employeur à prononcer une mesure disciplinaire à l’encontre d’un salarié. Il peut s’agir d’un non-respect des règles disciplinaires édictées par l’entreprise, pour le refus d’exécuter un ordre venant de l’employeur ou encore faire preuve d’actes de violence dans l’enceinte de l’entreprise…

Les sanctions revêtent différentes formes : elles peuvent aller d’un simple avertissement qui sera assimilé à un rappel à l’ordre voir jusqu’au licenciement.

Aujourd’hui, Monsieur B s’est vu notifier un avertissement. Le salarié dénonce le caractère fautif retenu à son égard et aimerait connaître la procédure pour contester cette sanction.

Réponse :

Monsieur B a tout intérêt à répondre à l’avertissement afin de mettre en lumière des circonstances atténuantes.

Pour cela, il peut au préalable s’adresser à un représentant du personnel, à l’inspection du travail ou à un délégué syndical par exemple, qui l’aideront à répondre à la lettre d’avertissement.

La contestation devra reprendre chaque grief retenu contre le salarié, un par un et demander l’annulation de la sanction à l’employeur.

Pour rappel l’avertissement est la seule sanction disciplinaire qui ne répond pas à la procédure « disciplinaire » (convocation entretien préalable, entretien et notification sanction).

Pour faire simple, le salarié devra alors contester l’avertissement auprès de son employeur. En l’absence de résultat, alors le salarié pourra saisir le Conseil des Prud’hommes qui pourra confirmer ou annuler l’avertissement.