Consultation du CSE pendant les heures de travail

Un de nos salariés s’est rendu pendant son temps de travail au comité social et économique, pour dénoncer des agissements d’harcèlement moral. Le temps passé avec le CSE, est-il du temps du temps de travail effectif ?

Réponse :

Selon l’article L2131-1 du code du travail, le temps de travail effectif est défini comme « le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ».

A la lecture de l’article, le temps de travail effectif est le temps pendant lequel un salarié n’est pas libre de faire ce qu’il veut. Il est sous les ordres de sa direction.

Dans notre cas, le temps passé par le salarié avec les élus du CSE ne représente pas du temps de travail effectif. 

L’absence à son poste de travail est considérée comme une absence injustifiée passible d’une sanction disciplinaire.

Lorsqu’un salarié souhaite s’entretenir avec le CSE, il est vivement recommandé de le faire hors de son temps de travail.