Congés payés et jours de fractionnement : Quesaco ?

Chaque année, le salarié a droit à des congés payés au nombre de 30 jours ouvrables.

Pour poser ses congés le salarié doit respecter une période de référence fixée initialement du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours. Un accord collectif peut décaler cette période pour la faire correspondre à l’année civile.

La loi prévoit que le congé principal, soit 4 semaines, peut être pris soit en jours consécutifs soit en plusieurs fois. Il peut donc arriver que les 4 semaines ne soient pas prises dans leur totalité entre le 01 mai et le 31 octobre.

Lorsque c’est le cas, le salarié peut ouvrir droit à des jours de fractionnement. Ces jours de fractionnement correspondent à des jours de congés supplémentaires pour le salarié. Pour en bénéficier, le salarié doit poser un certain nombre de jours de congés payés consécutifs en dehors de la période de référence (1er mai au 31 octobre).

Ainsi, pour les congés pris entre le 1er novembre de l’année N et le 30 avril de l’année N+1, le salarié peut bénéficier de :

• 1 jour ouvrable si le salarié prendre entre 3 et 5 jours de congés,

• 2 jours ouvrables si le salarié prend au moins 6 jours de congés.