Congés payés et droit à la déconnexion

Depuis quelques années, on constate que les salariés ont de plus en plus de mal à se déconnecter de leur travail, même lors de leurs congés d’été. Charge de travail, responsabilités ou encore peur de perdre son emploi, tout est prétexte à répondre aux emails et aux coups de téléphone.

Avec la diffusion et l’utilisation en masse des outils connectés, les salariés restent connectés à leur travail même pendant leur congé payé. Sont principalement concernés par cette pratique les salariés qui ont un certain niveau de responsabilité.

Mais en raison de l’épidémie liée au Covid 19, nombreux salariés ont été placés en télétravail et constatent que la frontière entre la sphère familiale et professionnelle est mince.

Malgré la tentation de consulter ses mails, de répondre au téléphone lors des congés payés, sachez que vous disposez d’un droit dit à la déconnexion. Ce droit est d’origine jurisprudentielle.

Depuis 2017, le code du travail mentionne le droit à la déconnexion. Il s’agit de l’article L2242-17 du code du travail.  Cependant, le code du travail reste muet quant aux modalités d’exercice de ce droit. 

En conséquence, les modalités d’exercice du droit à la déconnexion sont fixées au niveau de l’entreprise. Généralement, le droit à la déconnexion fait l’objet d’une charte joint au contrat de travail ou d’un accord d’entreprise.

La charte de déconnexion a pour but de respecter le temps de repos et de congé du salarié tout en conciliant vie professionnelle et personnelle.

Si l’entreprise a recours à l’élaboration d’une charte de déconnexion, celle-ci devra être soumise au CSE pour avis. Celle-ci doit définir les modalités d'exercice du droit à la déconnexion et notamment prévoir des actions de formation et de sensibilisation à un usage raisonnable des outils numériques, à destination des salariés et du personnel d'encadrement et de direction.