Confinement : télétravail généralisé mais non obligatoire

A la suite de l’annonce gouvernemental instaurant un deuxième confinement, le retour au télétravail est proclamé.

Plus souple que le premier confinement, le télétravail devrait s’imposer mais n’est pas obligatoire. Pour toutes les sociétés dont l'activité est nécessaire en présentiel, celles-ci pourront continuer à l’exercer en tant que telle. Mais pour toutes les autres entreprises, le travail à distance sera en revanche généralisé. Le télétravail redevient la règle.

Dans la mesure où le télétravail n’est pas obligatoire, un employeur peut refuser une demande de télétravail d’un salarié. Mais attention, l’employeur devra motiver son refus. Bien qu’il puisse refuser le recours au télétravail, l’employeur peut également imposer le travail à distance, selon l’article L 1222-11 du code du travail en raison de circonstances exceptionnelles.

A contrario, un salarié peut refuser le travail à distance. L’employeur ne pourra en aucun cas prononcer à son encontre une sanction (art L 1222-9 code du travail).

Le coronavirus est un motif de circonstance exceptionnel. En conséquence, l’accord du salarié n’est pas nécessaire. La décision patronale s’impose à lui.

Néanmoins, le travail ne sera pas possible pour tous les commerces qui ont été définis comme non essentiels, notamment les bars et restaurants.