Composition des commissions
Publié le : 11/11/2018 20:26:51
Catégories : Connaissez vos droits 
Nous sommes passés en CSE en Septembre 2018. Dans la mesure où nous sommes plus de 300 salariés une commission santé sécurité et conditions de travail a été mise en place.
D'anciens membres du CHSCT qui ne sont pas élus au CSE aimeraient faire partie de cette dernière mais le président nous informe que seuls les élus peuvent en faire partie.
Est-ce vrai ?
En effet, seuls les représentants élus au CSE peuvent faire partie des commissions.
Les commissions se voient confier, par délégation du comité social et économique, tout ou partie des attributions du comité relatif à une problématique donnée. À titre d’exemple, la commission santé, sécurité et condition de travail se verront confier par le CSE tout ou partie des problématiques relatives à la santé, sécurité et aux conditions de travail.
Les commissions du CSE sont composées de représentants du personnel de cette institution. Il s’agit d’un groupe de travail, au sein du CSE, dédié à l’étude d’une thématique particulière.
Les commissions sont présidées par l’employeur ou son représentant. Elles sont composées de représentants élus désignés par le CSE parmi ses membres, par une résolution prise à la majorité des présents. La durée du mandat des membres de la commission prend fin avec celle du mandat des membres élus du comité.
Le code du travail est clair, seuls les membres élus peuvent faire partie de cette commission, et il semblerait qu'aucun accord ne puisse déroger à cette règle.
L'employeur a donc en l'espèce raison, les anciens membres du CHSCT non élus au CSE ne pourront faire partie de la commission santé sécurité et conditions de travail.
Élu CSE, vous vous posez des questions sur la composition des commissions ? N’hésitez pas à contacter notre assistance juridique.
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