Communication papier par le CSE pendant le temps de travail des salariés : possible ?

Parmi leurs diverses prérogatives, le CSE a la possibilité de communiquer avec les salariés par la distribution de tracts papiers.

Concernant la communication papier aux salariés, il convient dans un premier temps de distinguer la casquette des représentants du personnel. Les règles différentes entre les membres du CSE et les délégués syndicaux.

Lorsque les distributions de la communication papier se font par les membres du CSE, alors ces derniers disposent d’une liberté de circulation qui découle de leurs missions. Du fait de leur liberté de déplacement dans l’enceinte de l’entreprise, les membres du CSE peuvent donc distribuer leur communication papier pendant les heures de travail des salariés.

Attention toutefois de ne pas créer une gêne importante à l’accomplissement du travail des salariés lors de la distribution.

A contrario, lorsque la communication papier émane d’un syndicat, les règles changent. En effet, tous tracts et autres documents rédigés syndicaux ne pourront être distribués aux salariés pendant les heures de travail et dans l’entreprise. Ils pourront diffuser leurs tracts qu’à l’extérieur de l’entreprise et aux heures d’entrée et de sortie du travail.