Le remplaçant d’un membre du CHSCT du collège employé doit-il être remplacé par un membre employé ?

A l'instar des élections professionnelles (délégués du personnel et comité d'entreprise), c'est à l’employeur de convoquer le collège désignatif qui choisira les membres du CHSCT. Il a bien en charge l’organisation de ces élections. Mais son rôle s’arrête bien ici, c’est au membre du CHSCT de recueillir de nouvelles candidatures.

Notons que la loi n'impose aucune condition particulière pour devenir membre du CHSCT.
La désignation des membres du CHSCT est réservée aux délégués du personnel et aux membres composant le comité d'entreprise ou aux membres de la délégation unique du personnel.

En termes de délai c’est l’Article R4613-5 du Code du Travail qui les fixent : 

« Le mandat des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est renouvelable. Il peut être prorogé par accord unanime des membres élus du comité d'entreprise nouvellement élu, après la fin du mandat des membres élus du comité d'entreprise les ayant désignés et jusqu'à la désignation d'une nouvelle délégation du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, dans la limite de six mois suivant la fin des mandats.
Lorsque, pendant la durée normale de son mandat, un représentant du personnel cesse ses fonctions, il est remplacé dans le délai d'un mois, pour la période du mandat restant à courir. Il n'est pas pourvu à son remplacement si la période de mandat restant à courir est inférieure à trois mois. »
 
Ainsi, s’il reste moins de 3 mois au mandat, pas de nouvelle désignation de membres, le CHSCT continue normalement.

D’un point de vue étape :

-  Étape 1 : Convocation par l’employeur
-  Étape 2 : recueil des nouveaux candidats par les instances
-  Étape 3 : désignation du membre par vote à bulletin secret de la délégation DP+ CE
 
Et tout cela dans un délai d’un mois depuis la vacance du poste.

Élu CSE, vous vous posez des questions sur le remplacement d'un membre du CHSCT ? N’hésitez pas à contacter notre assistance juridique.