Comment se déroule la première réunion du CSE ?

Pour la toute première réunion du CSE, c’est à l’employeur que revient la tâche de convoquer les nouveaux élus.  Le secrétaire du CSE n’ayant par définition pas encore été élu, c’est donc à lui qu’il reviendra de convoquer l’instance et d’établir, seul, l’ordre du jour.

Légalement, les convocations sont envoyées en même temps que l’ordre du jour, et ce, au minimum 3 jours avant la réunion (article L2325-16 code du travail). 

Assisteront à cette première réunion que les nouveaux membres titulaires du CSE ou les suppléants en remplacement d’un titulaire absent qui est l’occasion de fixer certaines modalités de fonctionnement de la nouvelle instance et d’assurer la transition avec l’ancien Comité d’entreprise (CE).

L’ordre du jour portera en priorité sur la mise en place du bureau du CSE. En effet, c’est lors de la première réunion du CSE que sont désignés le secrétaire et le trésorier du CSE et éventuellement de leurs suppléants. De plus, sera évoquée lors de cette réunion, l’élaboration d’un projet de règlement intérieur fixant les règles de fonctionnement de l’instance.

Devra être présenté également lors de cette réunion, le compte rendu de gestion et d’approbation des comptes de l’ancien CE et les conditions d’affectation des biens des anciennes instances. Une documentation économique et financière de l’entreprise sera notamment donnée lors de cette première réunion.

En principe, l’ancien trésorier doit être présent à la première réunion du nouveau CSE. Cela permet de tenir au clair l’état des budgets à la disposition du comité. Une fois les documents à la portée des nouveaux élus, ils fournissent une décharge aux anciens élus.

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