Comment mettre en place le CSE ?

Le CSE peut être mis en place dès lors que l’entreprise comporte au moins 11 salariés dans son effectif ou au niveau d’une unité économique et sociale (UES) ou interentreprise. Dans ce cas, soit les élections professionnelles sont à l’initiative de l’employeur, soit à celle d’un salarié ou d’une organisation syndicale.

Attention, pour que les élections puissent être organisées, l’effectif de l’entreprise doit avoir atteint au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs. Dès lors que le seuil minimal de 11 salariés est atteint, l’employeur organise les élections professionnelles tous les 4 ans.

Quel est le déroulement suit la mise en place du CSE ?

Pour mettre en place le CSE, l’employeur va devoir informer, par tout moyen, les organisations syndicales de la tenue des élections et les inviter à venir négocier le Protocole d’Accord Préélectoral.

Les organisations syndicales à solliciter sont celles :

• satisfaisant aux critères de respect des valeurs républicaines et d’indépendance, légalement constituées depuis au moins 2 ans et dont le champ professionnel et géographique couvre l’entreprise ou l’établissement concerné,
• reconnues représentatives dans l’entreprise ou l’établissement,
• ayant constitué une section syndicale dans l’entreprise ou l’établissement,
• les syndicats affiliés à une organisation syndicale représentative au niveau national et interprofessionnel.

A savoir que l’invitation à négocier doit parvenir aux organisations syndicales au plus tard 15 jours avant la date de la première réunion de négociation. Si à l’issue de la réunion aucun accord n’est trouvé, alors, l’inspection du travail définira les collèges électoraux et l’employeur fixera les modalités d’organisation et le déroulement des élections professionnelles.

Pour plus de détails sur la tenue des élections professionnelles et les modalités du Protocole d’Accord Préélectoral (PAP), vous pouvez télécharger notre dossier ELECTIONS PROFESSIONNELLES.

Du fait que la mise en place du CSE est liée à l’organisation d’élections professionnelles, l’employeur va devoir informer les salariés de la date du scrutin.

A noter que si au terme d’un délai de 30 jours, aucun salarié ne se porte candidat alors l’employeur ne sera pas tenu d’organiser les élections. Les salariés pouvant se porter candidat sont ceux âgés de 18 ans révolus et ayant une ancienneté d’au moins un an dans la société.

Le scrutin est organisé en deux tours dans les 90 jours suivant l’information des salariés sur la mise en place d’élections professionnelles.

• Le premier tour est réservé aux seules les listes établies par les organisations syndicales.
• Le second tout n’aura lieu que sous réserve que le nombre de candidature ou insuffisant, en cas de carence ou si le nombre de votants est inférieur à la moitié des électeurs. Sur ce tour, toute liste non syndicale peut être présentée.