Comment calcule-t-on l’effectif de l’entreprise pour les élections du Comité social et économique ?

Avec l’ordonnance Macron du 22 septembre 2017, le Comité social et économique (CSE) est obligatoire pour toutes les entreprises de plus de 11 salariés si cet effectif est atteint pendant 12 mois consécutifs.

Mais comment calcule-ton cet effectif ?

Pour calculer l'effectif, il faut prendre en compte :

- Les salariés en CDI à temps plein et les travailleurs à domicile,
- Les salariés en CDD, en contrat intermittent, les salariés mis à la disposition de l'entreprise par une entreprise extérieure, présents dans les locaux de l'entreprise utilisatrice et qui y travaillent depuis au moins un an et les salariés temporaires sont pris en compte dans l'effectif, à proportion de leur temps de présence sur les 12 derniers mois.

Attention cependant, ils ne sont pas pris en compte dans le calcul de l'effectif lorsqu'ils remplacent un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu (congé maternité, d'adoption, parental d'éducation...),

- Les salariés à temps partiel, peu importe la nature de leur contrat de travail, sont pris en compte au prorata de leur temps de travail, c'est-à-dire en divisant la somme totale des horaires inscrits dans le contrat par la durée légale ou conventionnelle du travail.
- Depuis le 1er Janvier 2019, les salariés en contrat initiative-emploi sont pris en compte dans les effectifs.

Si vous êtes une entreprise de travail temporaire, vos effectifs sont décomptés ainsi :

- Les salariés permanents de l'entreprise sont pris en compte de la même façon qu'évoqué ci-dessus ;
- Les salariés temporaires sont pris en compte s'ils ont été liés à l'entreprise par des contrats de mission pendant au moins 3 mois au total (soit 455 heures) au cours de la dernière année civile.

En l'absence de CSE, l'employeur se doit d'engager la procédure à la demande d'un salarié ou d'une organisation syndicale dans le mois suivant cette demande.

Élu CSE, vous vous posez des questions sur le calcul de l'effectif d'une entreprise ? N’hésitez pas à contacter notre assistance juridique.