Comment approuver un procès verbal ?

Le procès verbal est soit approuvé à la majorité soit il ne l'est pas. 

Vous devez envoyé le procès verbal dans les 15 jours qui suivent la réunion à l'ensemble des membres, président compris. En tant que secrétaire vous centralisez les observations et décidez de les inclure ou non dans le PV. 

Une fois le procès-verbal final (avec ou sans les modifications) établi vous le renvoyez à l'ensemble des membres. Le jour de la réunion, lors de l'approbation des PV vous passez au vote. Si l'employeur a des observations à faire vous les inscrivez sur le PV de la réunion en cours et non pas sur le PV de la réunion précédente. 

L'approbation à la majorité est obligatoire si vous désirez afficher le PV comme en dispose l'article L2325-21 du Code du Travail

Pour pouvoir être affiché ou diffusé dans l’entreprise, le procès-verbal de la réunion du Comité  doit avoir été approuvé en séance. En clair, l’approbation du procès-verbal de la réunion du Comité est indispensable à toute communication. Le Secrétaire du Comité est donc tenu de faire valider le PV  s’il veut le diffuser.

Votre règlement intérieur peut mettre en place d'autres modalités d'approbation (majorité, unanimité...).

Élu CSE, vous vous posez des questions sur le procès verbal ? N’hésitez pas à contacter notre assistance juridique.