Combien de jours avant la tenue des élections, l’employeur doit-il informer les salariés ?

L’employeur doit prendre l’initiative d’informer les salariés de la tenue prochaine des élections professionnelles par voie d’affichage.

L’information doit être affichée dans chaque lieu de travail. Le document diffusé précise la date envisagée pour le premier tour des élections du CSE.

Celui-ci doit se tenir, au plus tard, le 90ème jour suivant la diffusion (article L2314-4 du code du travail).

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