Chômage partiel ce qui change au 31 juillet 2020

Le dispositif activité réduite pour le maintien en emploi (ARME) est entré officiellement en vigueur le 31 Juillet 2020. Le but de ce dispositif est de permettre à un chef d’entreprise confronté à une baisse significative et durable de son activité, de placer tout ou partie de ses salariés en chômage partiel de longue durée.

Quant à son indemnisation, le salarié percevra 84% de son salaire net. Cette indemnisation ne concerne que les heures chômées c’est-à-dire sur les heures non travaillées. Concernant, les heures travaillées, celles-ci sont rémunérées au taux horaire habituel.

La rémunération du salarié placé en situation de chômage partiel dit de longue durée ne pourra pas dépasser 4,5 le SMIC.

L’indemnisation du salarié est conjointe. Autrement dit, l’état prend en charge un certain moment et le reste est à la charge de l’employeur. Pour déterminer la prise en charge patronale, il faudra regarder si un accord collectif de branche ou d’entreprise relatif à l’ARME a été conclu avant ou après le 1er Octobre 2020.

Si l’accord est conclu avant le 1er Octobre 2020, l’Etat prendre en charge 85% de l’indemnisation du salarié et les 15% restants sont à la charge de l’employeur. A contrario, si l’accord est conclu après la date précitée, alors le taux de prise en charge de l’employeur diffère. Il ne sera plus de 15% mais de 20%. Ainsi, la part versée par l’Etat diminue.

En contrepartie de la mise en place de ce dispositif pouvant aller de 6 mois à 24 mois, l’employeur doit s’engager à ne pas licencier et doit promouvoir au sein de sa société, la formation professionnelle. Les frais de formation sont pris en charge à hauteur de 80% pour l’Etat.

Bien que le dispositif permette aux employeurs de mettre une grande partie de leurs salariés en chômage partiel, ils sont tenus à une réduction maximale de leur temps de travail. La réduction maximale du temps de travail ne pourra pas excéder 40 % de la durée légale. Sauf exception, elle ne pourra jamais être supérieur à 50% de la durée légale de travail.

Aujourd’hui certains secteurs ont adopté ce dispositif. C’est le cas dans la métallurgie. Ce dispositif a tendance à se développer dans le secteur aéronautique.