Chaleur et tenue vestimentaire au travail

Avec l'explosion du télétravail, bon nombre de salariés avaient pris l’habitude de travailler confortablement depuis leur domicile. Mais avec le retour partiel au bureau et les températures qui grimpent, les salariés pourraient avoir le réflexe d’adopter des tenues beaucoup plus légères qu’à l’habitude. Bien souvent, ils sont tentés par les bermudas ou les tongs.

Pour l’employeur, certaines tenues vestimentaires peuvent être mal perçues vis-à-vis de la clientèle par exemple, mais dans les faits, le chef d’entreprise a-t-il en sa possession des outils juridiques pour pouvoir interdire le port de certaines tenues ?

Pour rappel, un salarié est libre de s’habiller comme il le souhaite pour se rendre à son travail. Cette liberté de se vêtir n’est cependant pas une liberté fondamentale. En effet, l’employeur peut y apporter des restrictions à condition que celles-ci soient justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché.

En pratique, deux motifs peuvent aboutir à des restrictions vestimentaires : 

• des impératifs d’hygiène ou sécurité,

• l’image de l’entreprise.

A titre d’exemple, la Cour de cassation, dans un arrêt du 28 mai 2003 a dû statuer sur la liberté de se vêtir à sa guise au temps et au lieu de travail. Ainsi, elle a confirmé le licenciement d’un technicien qui s’obstinait à porter, sous sa blouse blanche, un bermuda malgré l’opposition formelle de ses supérieurs, qui lui demandaient oralement puis par écrit de porter un pantalon sous sa blouse conformément au règlement intérieur de l’entreprise.

Il est tout à fait possible, que l’employeur au contraire, impose une tenue de travail à ses salariés en raison d’hygiène et de sécurité. Comme le port d’équipements de protection individuelle sur les chantiers, par exemple.

Dès lors que la tenue est imposée, il est fortement recommandé d’en faire mention dans le contrat de travail du salarié, dans le règlement intérieur de l’entreprise ou via une note de service.

Attention toutefois aux risques de discrimination entre homme et femme. Tolérer le port d’un short pour une femme et non pour l’homme (et inversement).