Certificat de reprise de travail ou de non-contagiosité : possible ?

Nombreux employeurs ont demandé à leurs salariés de fournir un certificat médical de reprise ou de non-contagion établi par leur médecin traitant.

Face à l’affluence de ces demandes, le Conseil des Médecins a souhaité rappeler les règles en vigueur quant à la reprise du travail suite à un arrêt maladie.

Malgré les idées reçues, le médecin traitant n’est pas habilité, sauf exception, à fournir un certificat de reprise à la suite d’un arrêt de travail. Autrement dit, seul le médecin du travail est compétent quant à la délivrance d’un certificat de reprise après une visite médicale de reprise, dans les cas suivants (art R 4626-31 code du travail) :

• après un congé de maternité ;

• après une absence pour cause de maladie professionnelle ;

• après une absence d'au moins 30 jours pour cause d'accident du travail, de maladie ou d'accident non professionnel.

Ainsi dans le contexte lié au coronavirus, un salarié en arrêt maladie de plus de 30 jours ou en arrêt pour cause du Covid 19, devra nécessairement effectuer une visite de reprise auprès du médecin du travail. En effet, l’arrêt de travail lié au Covid 19 sera reconnu comme relevant d’une maladie professionnelle. Ainsi, l’arrêt maladie suite à une maladie professionnelle doit faire l’objet d’une visite de reprise.

En conclusion, un employeur qui demande à un de ses salariés un certificat de reprise de travail ou de non-contagion, ne trouve ni sa source dans une disposition légale ou réglementaire. L’employeur ne peut empêcher un salarié de reprendre son travail en l’absence de ce certificat.