Budget de fonctionnement du CSE : comment l'utiliser ?

Lorsque le CSE relève d’une société de plus de 50 salariés, celui-ci perçoit une subvention dite de
fonctionnement versée par l’employeur.

A quoi sert ce budget ? Ce budget a pour but de financer les dépenses liées au fonctionnement du
CSE. Quand on parle de fonctionnement, on parle de dépenses qui ne bénéficient pas directement au
salarié contrairement aux activités sociales et culturelles.

Ainsi, ce budget peut financer notamment :

•  Les formations du CSE dont la formation économique obligatoire pour les CSE relevant d’une société de plus de 50 salariés,

•  Les assistances juridiques ou prestations de rédaction des procès-verbaux,

•  Les experts mandatés pour le CSE dans le cadre d’une réflexion de travail ou d’une consultation,

•  Les remboursements de déplacement et de repas dans le cadre des inspections ou de la préparation d’un entretien d’un salarié,

•  L’abonnement internet, téléphonique, les fournitures (enveloppe, stylo, ramettes de papier, classeurs, …) et matériel destiné à l’usage du CSE (imprimante, téléphone portable du CSE, dictaphone, …)

•  Le mobilier lorsqu’il est uniquement à destination des élus du CSE et donc pour adapter le local CSE,

•  Les frais de communication lorsque l’impression de flyer est faite par un prestataire par exemple,

•  Etc.

Attention toutefois à l’utilisation du budget de fonctionnement pour les logiciels de communication.
Si ce logiciel comprend une partie billetterie et que la facture est commune aux deux exploitations
(communication et billetterie), alors le coût devra être imputé sur le budget d’activités sociales et
culturelles et non de fonctionnement.

A noter également qu’il est interdit d’utiliser le budget de fonctionnement pour faire une avance sur
le budget d’activités sociales et culturelles. C’est-à-dire que s’il y a un retard dans le versement sur
votre compte par l’employeur du budget activités sociales et culturelles, vous ne pouvez pas utiliser
en attendant le budget de fonctionnement pour financer par exemple des chèques cadeaux à
destination des salariés.