Budget CSE : attention à l’affectation des dépenses

Pour exercer au mieux leurs missions, les CSE de plus de 50 salariés disposent de deux budgets : le budget de fonctionnement et le budget activités sociales et culturelles (ASC). Et parfois, affecter une dépense est un véritable casse-tête pour les élus.

Outre la complexité de l’affectation des dépenses, s'ajoutent les démarches commerciales mensongères qui ont pour but de tromper les CSE de manière délibérée par l’achat de produits et de services non imputables au budget de fonctionnement.

Afin d’éviter toutes erreurs dans l’affectation des dépenses, voici quelques conseils à suivre.

Dans un premier temps, gardez à l’esprit que le budget de fonctionnement sert à couvrir les dépenses du CSE pour son fonctionnement (formation des élus, achat de papeterie, les frais de déplacement ou encore le recours à un expert-comptable…).

Le second budget ASC, quant à lui, a pour but d’améliorer les conditions de vie et de travail des salariés (place de cinéma et de parc d'attractions à tarif réduit, voyages à petits prix, participation du CSE aux activités sportives des enfants du salariés…).

Lorsqu’un commercial vient vous démarche pour la vente de goodies, ou d’une billetterie en ligne, posez-vous une seule et unique question :

• Quelle va être la finalité de la dépense engendrée ? 

Une fois que vous aurez répondu à cette question, l’affectation de votre dépense vous semblera facile.

Bien souvent, des commerciaux vendent l’achat de logiciel pour gérer les ASC de votre CSE, notamment les billets de cinéma, de concert ou de parcs d’attraction. Selon leurs dires, cette dépense relèverait du budget de fonctionnement. 

Maintenant posez vous la question de la finalité. A qui cette dépense va-t-elle profité à terme ? Aux salariés. Ainsi, le budget qui devra être débité de cette dépense sera le budget ASC.

Méfiez-vous des démarches commerciales peu scrupuleuses et soyez vigilant. En cas de doute, n’hésitez pas à nous contacter.