Cadeaux aux salariés : doublement du plafond d’exonération

A l’approche des fêtes de fin d’année, nombreux salariés bénéficient par le biais de leur CSE, de bons d’achats ou de cadeaux ou par décision unilatérale de l’employeur.

Afin de ne pas être soumis à cotisations sociales, les cadeaux et les bons d’achats attribués à un salarié au cours d’une même année ne doivent pas dépasser 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale. Cela représente 171 euros par salarié.

Mais face à la crise sanitaire qui nous frappe et afin d’aider les commerçants et les salariés, fortement touchés par le confinement, le ministre de l’économie, a annoncé le mardi 8 décembre, le doublement du plafond d’exonération des chèques cadeaux.

« Nous allons doubler pour 2020 le plafond des titres cadeaux qui peuvent être distribués pour Noël par les comités d’entreprise ou directement par les employeurs dans les plus petites entreprises » a déclaré le ministre de l’économie.

Le plafond qui est actuellement de 171 euros par salarié passera à 342,80 euros par salarié. 

Si toutefois, le seuil des 342,80 euros est dépassé, une exonération est possible à conditions de remplir les conditions cumulatives suivantes :

- attribuer le bon d’achat en relation avec un événement particulier (Noël…), 

- utiliser le bon d’achat de façon déterminée c’est-à-dire conformément à l’événement qui est à l’origine de l’attribution du bon d’achat,

- attribuer un montant qui ne dépasse pas 342 euros.