Bon d’achat et chèque cadeau : les règles à suivre

Les fêtes de fin d’année arrivent à grand pas et c’est l’occasion pour les CSE d’offrir aux
salariés de leur entreprise des chèques cadeaux ou des bons d’achats à dépenser dans de
grandes enseignes.

Bien que les chèques et bons d’achats sont attractifs pour les salariés, ils restent cependant
soumis à des règles qu’il faut impérativement suivre, sous peine de redressement URSSAF.

L’achat et la distribution de chèques cadeaux ou de bons relèvent du budget ASC du CSE.

Par principe, les chèques cadeaux et bons d’achat sont soumis aux prélèvements sociaux, car
il s’agit, d’un avantage en nature. Cependant, à chaque principe son exception. Pourront
être exonérés de cotisation sociales, les bons ou chèques cadeaux dont le montant global
n’excède pas, pour une année civile et par salarié, 5 % du plafond mensuel de la Sécurité
sociale, soit 171 euros pour l’année 2021.

Si, malheureusement, ce seuil est dépassé sur l’année civile, il faut vérifier pour chaque
événement ayant donné lieu à l’attribution de bons d’achat, si trois conditions sont remplies.

Ces 3 conditions sont :

• L’attribution des chèques doit être liée à un événement énuméré par l’Urssaf :

- le mariage ou le pacs ;
- la naissance ou l'adoption ;
- le départ à la retraite ;
- la fête des mères ou des pères ;
- la Sainte-Catherine ;
- Noël pour les salariés et les enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile ;
- la rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans dans l’année d’attribution du bon d’achat (sous réserve de la justification du suivi de scolarité).

• Le bon d’achat doit être en lien avec l’événement auquel il se rapporte.

Le bon d’achat doit mentionner soit la nature du bien qu’il permet d’acquérir, soit un ou
plusieurs rayons de grand magasin ou le nom d’un ou plusieurs magasins.

• La valeur du bon d’achat ou du chèque cadeau ne doit pas dépasser 171 euros pour 2021, par événement et par année civile.