Baisse des effectifs et dissolution du CSE

Contrairement au CE, le CSE est mis en place à partir de 11 salariés avec certes des prérogatives moindres. 

Cependant, le comité social et économique continue d’exister jusqu’au terme des mandats de ses élus. 

Il ne sera pas renouvelé si, à l’expiration des mandats des élus, l’effectif de l’entreprise n’a pas atteint au moins 11 salariés depuis au moins 12 mois consécutifs (art. L. 2313-10).

Par exemple l’effectif de l’entreprise passe sous le seuil de 11 salariés en janvier 2021 et se maintient à ce niveau jusqu’à l’échéance des mandats des élus du comité social et économique, en octobre 2021. A cette date, l’effectif de l’entreprise ne sera pas resté en-dessous du seuil de 11 salariés pendant 12 mois consécutifs. Le comité social et économique devra donc être renouvelé.

L’effectif de l’entreprise passe sous le seuil de 11 salariés en septembre 2022 et se maintient à ce niveau jusqu’à l’échéance des mandats des élus du comité social et économique en septembre 2023. A cette date, l’effectif de l’entreprise sera resté en dessous du seuil de 11 salariés pendant 12 mois consécutifs. L’instance n’aura pas à être renouvelée.

En d'autres termes votre instance continuera à exister jusqu'en Janvier 2022. À cette date on regardera vos effectifs des 12 derniers mois. S'il est supérieur à 11 salariés, votre instance sera renouvelée avec des attributions réduites, au-delà de 50 salariés elle sera renouvelée avec des prérogatives complètes.

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