Baisse des effectifs du CSE

Le CSE devra être mis en place dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés. Les ordonnances Macron, instituant le CSE, apportent une nouveauté quant aux seuils d’effectifs.

Pour instaurer le CSE, il faudra que l’entreprise emploie au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs (art L2311-2 code du travail).

Si, après la mise en place du CSE, l’effectif de l’entreprise passe au-delà de 50 salariés pendant 12 mois consécutifs, les élus du CSE auront d’avantage d’attributions.

Pour résumer, les missions du CSE varient selon l’effectif de l’entreprise.
Mais que se passe-t-il quand l’effectif de l’entreprise passe en dessous de 11 salariés ou de 50 salariés ?
Si l’entreprise n’atteint pas le seuil de 11 salariés pendant douze mois consécutifs à compter de la date d’expiration des mandats, le CSE n’est pas renouvelé (art L2313-10 code du travail).

Exemple : l’effectif de l’entreprise passe sous le seuil de 11 salariés en janvier 2021 et se maintient à ce niveau jusqu’à l’échéance des mandats des élus du CSE en octobre 2021.
A cette date, l’effectif de l’entreprise ne sera pas resté en-dessous du seuil de 11 salariés pendant 12 mois consécutifs. Dans notre exemple, il sera resté en dessous du seuil de 11 salariés, 9 mois consécutifs et non 12 comme l’exige la loi. Le comité social et économique devra donc être renouvelé.

A contrario, si le seuil de l’entreprise était passé à moins de 11 salariés en septembre 2020 et se maintenait jusqu’à la date de l’expiration des mandats en octobre 2021, alors dans ce cas précis, le CSE ne serait pas renouvelé. Ici, la baisse d’effectif a été maintenu pendant 12 mois consécutifs.
Si au cours des douze mois précédant le renouvellement du CSE, le nombre de salariés est passé sous le seuil des 50 salariés, les compétences et attributions du CSE sont automatiquement réduites à compter du mandat suivant.

En-dessous de 50 salariés, les attributions du CSE seront semblables à celles des délégués du personnel. Le CSE aura pour mission de présenter à l'employeur les réclamations individuelles ou collectives des salariés. Il contribue à promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail dans les entreprises et réalise des enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies à caractère professionnel.

Au-delà 50 salariés, le CSE acquiert les missions et attributions des DP, CE et CHSCT.

Le CSE est informé et consulté sur toute question intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise.

Le CSE est consulté sur les orientations stratégiques de l'entreprise, la situation économique et financière de l'entreprise, la mise en œuvre des moyens de contrôle de l'activité des salariés, les licenciements collectifs pour motif économique.

Le CSE récupère également une compétence en matière de santé et sécurité.
Il dispose enfin d'un droit d'alerte, qui lui permet de saisir l'employeur, notamment, en cas d'atteinte aux personnes ou de danger grave et imminent.

Élu CSE, vous vous posez des questions sur le fonctionnement du CSE ? N’hésitez pas à contacter notre assistance juridique.