Baisse de la rémunération de l'employé

Dès lors que l’entreprise rencontre des difficultés économiques (baisse de l’activité, baisse du carnet de commandes, perte de gros clients …), l’employeur peut être contraint à modifier l’un des éléments essentiels du contrat de travail telle que la baisse des salaires de ses employés.

En effet, l’employeur peut proposer aux salariés une réduction de leur salaire, accompagnée ou non d’une réduction du temps de travail. Cette réduction de salaire ne doit cependant pas aboutir au versement d’un salaire inférieur au SMIC ou au minima conventionnel.

Pour modifier le salaire d’un salarié pour motif économique, il faut obtenir l’accord du salarié. 

L’employeur devra adresser sa proposition au salarié par une lettre recommandée avec accusé de réception, dans laquelle il est important de préciser la modification envisagée et les raisons économiques qui pousse l’employeur à prendre une telle décision. 

Le salarié dispose d’un délai de réflexion d’un mois à compter de la réception du courrier. Même si le salarié rend sa réponse avant l’expiration du délai de réflexion, l’employeur devra attendre la fin du délai pour agir.

Deux cas de figure sont possibles : 

- Acceptation du salarié : l’employeur devra alors faire signer au salarié un avenant à son contrat de travail mettant en place la baisse de rémunération.
- Refus du salarié : l’employeur peut alors choisir d’engager à l’encontre du salarié une procédure de licenciement pour motif économique.

En l’absence de réponse du salarié dans les temps impartis, le salarié est réputé avoir accepté la modification (article L. 1222–6 code du travail).

Rappel : L’employeur est tenu de consulter les représentants du personnel sur la proposition de modification, car elle a pour origine des difficultés économiques.

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